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Droit de la communication
Formation sur 1 jour

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Maîtrisez le cadre juridique de vos campagnes, de vos outils, de vos supports de communication...

Chaque année, des centaines d'entreprises se font condamner pour contrefaçon, atteintes aux droits de la personnalité ou concurrence déloyale à l'occasion de leur campagne de communication.
 

Apports théoriques et méthodologiques - 1/2 journée 

• Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques).
• Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospect...).
• Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
• Droit de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée).
• Droit des contrats (obtenir des autorisation de photographier, obtenir des cessions de droits).
• Droit de la consommation (législation sur les mailing).

Présentation d'exemples pratiques et d'outils - 1/2 journée 

• Quelles sont les conditions juridiques pour qu'un mailing soit licite ?
• Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
• Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
• Comment choisir un nom de domaine ?
• Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papiers ?
• Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
• Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la photographie d'une personne ?
• Panoramas de presse/revues de presse, quelles différences ?
• Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
• Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
• Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et liberté ?

Les objectifs 

• Comprendre les règles juridiques qui régissent la communication pour communiquer sans risques